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Propositions Balladur : un recul politique, social et démocratique sans précédent.

Bonjour à tous,

Je vous invite lire cette tribune que je publie aujourd’hui dans l’Humanité:

Mercredi, les chiffres du chômage tombent. 90 000 chômeurs de plus en janvier. Un chiffre gravissime, double du mois précédent, qui annonce pour 2009 une année noire pour l’emploi. Jeudi, le comité Balladur présente ses conclusions en vue d’une réforme territoriale en… 2014, deux ans après l’élection du prochain Président de la République.

Comment ne pas rapprocher ces deux faits ? D’un côté des Français dans la difficulté aujourd’hui. De l’autre, un gouvernement qui n’a toujours pas mis en place de véritable plan de relance et qui tire des plans sur la comète sur une réforme territoriale dans plusieurs années. M. Sarkozy, occupez-vous plutôt des Français qui souffrent !

Et encore, s’il s’agissait d’une réforme utile aux Français, on comprendrait. Mais ce n’est qu’une opération de basse politique qui s’apparente à une revanche de la droite contre les collectivités qu’elle a perdues lors des dernières élections. Et ce n’est pas moi qui le dis. L’objectif de la réforme pour la droite, c’est « reprendre le pouvoir » selon Pierre Mauroy, membre la Commission. Notamment en redessinant la carte des régions pour les faire basculer à droite. Il s’agit pour M. Sarkozy de détruire un des rares contrepouvoirs qui subsiste face à son omniprésidence. Nouvelle régression politique.

Il y a un autre objectif caché de cette réforme. Depuis le début, on sait que les départements sont dans la ligne de mire de M. Sarkozy. Et ce n’est pas un hasard ! Le département, c’est la collectivité de la solidarité, celle qui assure la plus grande partie des prestations sociales de proximité, celle qui met en œuvre les services publics sociaux d’aide aux personnes. C’est ce que fait depuis de nombreuses années le département de la Seine-Saint-Denis, au service d’une population défavorisée. Affaiblir les départements, c’est remettre en cause le rôle social de la puissance publique. C’est avancer une peu plus vers un Etat tout-libéral, dans lequel les individus, et d’abord les plus faibles, sont laissés à eux-mêmes. Oui, ce projet constituera une régression sociale sans précédent.

La création des « conseillers territoriaux » (élus à la proportionnelle) qui siègeraient à la fois au niveau régional et au niveau départemental affaiblira les deux collectivités. D’un côté, la suppression des cantons va casser le lien de proximité qui existe entre le conseiller général et son territoire. De l’autre, la suppression des conseillers régionaux va affaiblir le fait régional en « relocalisant » les choix politiques. La capacité des régions à prendre en compte les enjeux d’aménagement et de développement à long terme se trouvera diminuée.

Dans le même esprit, aucune garantie n’est apportée alors qu’il est proposé de limiter la clause compétence générale des régions et des départements. On risque tout bonnement de leur interdire de mettre en œuvre les orientations démocratiques issues des urnes, faute de moyens d’actions. C’est donc l’esprit même de la décentralisation qui est attaquée. Face à des collectivités territoriales affaiblies, l’Etat pourra reprendre la main et recentraliser. C’est une régression institutionnelle et démocratique majeure.

Quant au Grand-Paris, c’est un retour en arrière de quarante ans, un retour au département de la Seine jugé obsolète par le Général de Gaulle. Un mastodonte ingérable qui accentuera de surcroit la coupure entre la petite couronne et la le reste de la région.

Il va de soi que je suis favorable à une réforme, mais pas une réforme qui soit le faux-nez de multiples régressions. Une réforme qui s’attaque aux vrais problèmes qui sont d’abord budgétaires : les inégalités de moyens (les territoires, comme la Seine-Saint-Denis, qui ont les dépenses les plus lourdes sont aussi ceux qui ont le moins de moyens) et les transferts de charge non compensés qui étouffent les collectivités. Ces deux questions sont à peine mentionnées dans le rapport, alors même que le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sans prévoir, pour l’instant, de ressources de remplacement !

Clarification des compétences et développement de la contractualisation entre les collectivités, consolidation de la démocratie notamment par le renforcement de la dimension de proximité des départements, remise à plat complète de la fiscalité locale avec comme objectif une vraie péréquation territoriale, création d’un droit opposable à la compensation des transferts de charge : des propositions ambitieuses existent qui permettraient d’achever la décentralisation et d’approfondir la démocratie locale. Elles permettraient un vrai progrès au service des habitants. Elles n’ont malheureusement pas été explorées par le Comité Balladur.

Avec ces propositions, M. Sarkozy poursuit la mise en œuvre méthodique de son projet politique : un projet qui consiste à diminuer les impôts des plus aisés, à détruire les services publics et à éliminer les collectivités territoriales, garantes de l’investissement, de la solidarité et de l’égalité républicaine.

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