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A propos de la suppression de la Taxe Professionnelle

Un mauvais coup pour la France, un mauvais coup pour les collectivités locales

Président du département de la Seine-Saint-Denis, où l’on sait que les effets de la crise seront plus durs qu’ailleurs, je ne peux que regretter le décalage entre les attentes de nos concitoyens et la réponse apportée par le Président.

Je ne peux également que m’interroger face à une des rares annonces qui a émaillé son discours. En effet, la suppression de la taxe professionnelle, sans aucune contrepartie pour le financement des collectivités est à la fois un mauvais coup pour la France et un mauvais coup pour les collectivités locales.

Mauvais coup pour la France d’abord, car alors que l’ampleur de la crise économique nécessite une politique de relance active, s’appuyant à la fois sur le soutien au pouvoir d’achat et sur le soutien aux investissements, priver d’une ressource dynamique les collectivités locales, qui réalisent près de ¾ des investissements publics, mettra inévitablement un coup de frein à leurs actions. Comment en effet conduire des projets d’aménagements du territoire, de construction de bâtiments publics, sans donner aux collectivités les moyens d’agir pour la solidarité et le développement économique ?

Mauvais coup pour les collectivités elles-mêmes ensuite, car sans alternative crédible à la Taxe Professionnelle, leurs finances déjà sous tension ne pourront que continuer à se dégrader. La Seine-Saint-Denis par exemple, perdra 48,9% de ses recettes fiscales, alors que son niveau d’endettement élevé combiné à l’existence de 97% d’emprunts toxiques grève déjà ses capacités d’investissements. D’autres solutions sont pourtant possibles, en imaginant notamment la mutualisation des ressources fiscales à l’échelon régional, pour lutter contre les inégalités entre territoires, tel que j’en ai fait la proposition à l’Assemblée Nationale.

Aujourd’hui plus que jamais, je demande avec force que l’Etat noue « un véritable pacte pour la relance avec les collectivités locales », véritables amortisseurs sociaux de la crise que nous connaissons.

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