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Les collectivités locales ne sont pas des variables d'ajustement !

LOGOCOUL.jpgAprès être longuement intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale mardi sur la situation financière des collectivités territoriales, à l’occasion de la discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2009, Claude Bartolone a de nouveau attiré l’attention de ses collègues sur ce sujet dans la nuit de jeudi à vendredi.

Claude Bartolone a dénoncé le fait que le budget des collectivités locales soit une des variables d’ajustement du budget général, obligeant les élus locaux à choisir entre augmentation des impôts et baisse des services publics offerts aux Français. Cette politique du Gouvernement intervient à un moment où les collectivités locales doivent tisser un véritable « filet de protection sociale » alors que les difficultés arrivent. Il a expliqué qu’en Seine-Saint-Denis, les crédits consacrés au RMI ont augmenté de 1,5 million d’euros le mois dernier.
Par ailleurs, il a rappelé que le budget des collectivités territoriales constitue un outil d’investissement, qui représente plus des trois quarts de l’investissement public.

Concernant la nouvelle réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République, il a exprimé ses plus grandes « inquiétudes ». La précédente réforme de 2006 a en effet privé l’ensemble des collectivités de 646 millions d’euros chaque année, dont 278 millions d’euros pour les seuls départements.
Cette annonce intervient alors que les différentes collectivités locales ne voient pas les transferts de compétences de l’État compensés financièrement : selon le Comité des finances locales, environ 25 milliards d’euros de dépenses manquent au niveau national depuis 2004. Pour le seul département de la Seine-Saint-Denis, ce sont 338 millions d’euros qui manquent à l’appel.

Ce sont les trois départements dont les dépenses sociales sont les plus élevées qui doivent verser à l’État le « ticket modérateur » sur la taxe professionnelle le plus important : il s’agit de la Seine-Saint-Denis, du Nord et du Pas-de-Calais. « Quand on voit la charge supportée par ces trois départements, notamment au titre du RMI, on se dit qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le calcul de la taxe professionnelle » a notamment lancé Claude Bartolone. « Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s’élevait à près de 22 millions d’euros en 2007, il s’élèvera à près de 23 millions en 2008 » a-t-il ajouté.

Claude Bartolone a pris l’initiative de déposer avec plusieurs de ses collègues deux amendements visant à redonner le produit de la taxe professionnelle aux départements les plus pauvres. Ils ont été rejeté par la majorité UMP dans la matinée de vendredi.

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