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Pour un renforcement de la loi SRU !

Aujourd’hui, le Sénat a commencé l’étude du projet de loi de Mme. Boutin sur le logement. L’article 17 de cette loi est extrêmement dangereux et je demande instamment au gouvernement de renoncer à cette mesure.

De quoi s’agit-il ? Adoptée en 2000, lorsque j’étais Ministre délégué à la ville, la loi SRU impose un objectif de 20% de logements locatifs sociaux dans chaque commune (article 55). L’article 17 du projet présenté au Sénat prévoit d’inclure les logements en accession sociale à la propriété parmi les logements pris en compte dans ces 20%.

Cette modification vide en réalité de sa substance l’article 55 de la loi SRU. Demain, les communes qui refusent de construire des logements sociaux pourront, en construisant des logements  en accession à la propriété, s’exonérer des pénalités aujourd’hui imposées.

Je note que même la Commission des affaires économiques du Sénat s’est rangée à cet avis. Cette commission, qui est composée majoritairement de Sénateurs UMP, constate que  « l’article 55 tend à favoriser une répartition spatiale équilibrée des logements locatifs sociaux » qu’il « s’attache donc au développement du logement locatif social » et qu’il mérite de ne pas être vider de sa substance.

Le gouvernement doit se reprendre ! Il manque aujourd’hui 800 000 logements sociaux en France. Le brusque ralentissement du secteur de la construction que nous connaissons actuellement va encore aggraver la situation. Pour le logement, la mesure prioritaire doit être la relance de la construction de logements collectifs sociaux en maintenant fermement, comme Madame Boutin s’y était engagée, l’obligation pour chaque commune d’avoir au moins 20% de ces logements sur son territoire. L’heure est aujourd’hui plus au renforcement de la loi SRU pour permettre la construction d’ensembles de logements de tout type et de toute taille, qu’à son affaiblissement !

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