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Disours sur le Grand Paris

Jeudi 12 juin 2008
Séance du Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Intervention de M. Claude Bartolone
L’avenir de l’agglomération parisienne – Le Grand Paris

Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Le débat sur l’avenir de l’agglomération parisienne a été relancé depuis quelques mois, notamment à l’initiative du Président de la République. C’est peu dire qu’il est marqué aujourd’hui par une extrême confusion.

D’abord placé sur le terrain institutionnel, il s’est déplacé sur celui des transports pour finir sur les questions architecturales. Quelle sera la prochaine étape ? Les annonces se multiplient. Chacun essaie de reprendre la main. Plus personne n’y comprend rien, à commencer par les Franciliens. Ce cafouillage n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

C’est d’autant plus regrettable que le débat sur l’avenir de l’agglomération francilienne est un débat nécessaire. Nous vivons aujourd’hui une révolution sans précédent.

– Une révolution voulue – c’est celle de la ville durable, respectueuse de l’environnement et consciente du risque climatique.

– Mais aussi une révolution subie, avec le contexte de pétrole cher. Ces cinq dernières années, son prix a été multiplié par cinq. Du fait de l’augmentation de la demande dans un contexte de stagnation de l’offre, cette hausse va continuer. Cela impliquera, dans les années qui viennent, de repenser complètement notre rapport à l’espace et à la ville. Avec un baril de brut à 200 dollars demain, c’est l’ensemble de nos politiques d’aménagement et de logement qu’il faut adapter.

L’énergie devient un bien rare et cher, alors que bon nombre de nos villes et de nos infrastructures ont été créées à une époque où l’énergie était abondante et bon marché. Le bâti francilien, qu’il date du 19e siècle ou des années 70, est mal isolé. Le mettre à niveau exigera une volonté politique et des moyens considérables. C’est d’autant plus décisif que cela représente le premier gisement d’économies d’énergie.

Quant aux transports, l’objectif sera non seulement de les rendre plus propres, mais surtout de diminuer le nombre et la longueur des déplacements. C’est l’enjeu de la ville dense, où l’espace doit être optimisé et les flux rationnalisés. Tout cela, il faut bien évidemment le prévoir, le penser et le financer à l’échelle de l’agglomération parisienne.

Débat utile également au regard des déséquilibres territoriaux qui caractérisent l’Île-de-France. Les inégalités considérables entre les territoires conduisent à des situations budgétaires totalement déséquilibrées. Le potentiel fiscal varie de 1 à 7,5 entre les communes d’Île-de-France, et de 1 à 2,3 entre les départements.

Nous le savons bien ici, en Seine-Saint-Denis : les départements qui ont le plus de difficultés sont aussi ceux qui ont le moins de ressources. J’ai la faiblesse de penser que le développement de tous les territoires franciliens grâce à une meilleure solidarité fiscale serait dans l’intérêt de tous. La République ne peut se bâtir sur la base de l’égoïsme territorial qui conduit inévitablement à la ghettoïsation et à la fragmentation.

Si c’est pour parler de ces enjeux, alors oui, ce débat sur l’avenir de l’agglomération parisienne est légitime et utile. Il peut aboutir à un vrai projet d’avenir. J’y ajouterai deux conditions supplémentaires.

– Qu’il ne soit pas utilisé comme un outil politique ou électoral, dans la perspective, par exemple, des élections régionales ou du redécoupage électoral. On le voit bien ces dernières semaines, la dérive électoraliste guette.

J’en veux pour preuve les attaques inacceptables et profondément injustifiées dont fait l’objet Jean-Paul Huchon, le président du Conseil régional d’Ile-de-France, à qui j’affirme à nouveau mon soutien. Le président de la République il y a quelques jours sur les transports ; le Premier ministre hier sur le manque d’ambition en matière de développement économique : Monsieur Huchon serait la cause de tous les maux ! Gageons que ces attaques ne manquent pas de saveur lorsque l’on connait les conséquences désastreuses du désengagement de l’Etat sur les collectivités locales, et la responsabilité incontestable que porte ce gouvernement dans les difficultés économiques que connait notre pays.

– Deuxième condition : que ce débat ne finisse pas non plus par se résumer à la mise en œuvre de la politique des grands travaux de Nicolas Sarkozy.

Si ce projet devait devenir le faux nez des petits arrangements politiques de l’UMP ou simplement le faire-valoir de M. Sarkozy, nous serons là pour nous y opposer.

Pour recentrer le débat et lui redonner une cohérence qu’il n’a plus, je propose humblement une ligne directrice : répondre aux besoins des habitants. Ce devrait être la seule préoccupation.

Voilà pourquoi la Seine-Saint-Denis a décidé d’intervenir dans le débat et d’y mettre son « grain de sel ». Et je le dis fermement, ce grain de sel deviendra un grain de sable dans la mécanique du « Grand Paris » si la Seine-Saint-Denis et ses habitants ne devaient être considérés que comme des variables d’ajustement.

* * *

Avec cet objectif – répondre aux besoins des Franciliens – et cette méthode – travailler collectivement à l’intérêt général, on peut commencer à envisager un certain nombre d’orientations.

La question institutionnelle a été posée. Je crois que c’était une erreur de commencer par là. Il aurait mieux valu réfléchir d’abord sur les projets, sur les enjeux, sur les politiques, plutôt que d’ouvrir la boîte de pandore des institutions.

Chacun sait – et toutes les expériences étrangères sont là pour en témoigner – qu’il n’existe pas de solution idéale. Gouverner un territoire en articulant la proximité et la cohérence d’ensemble, c’est la quadrature du cercle. Soyons donc prudents. Nos institutions existent. Elles ont leurs défauts et leurs mérites. Mais évitons autant que possible des usines à gaz. Résistons à la tentation de croire que toute solution nouvelle est nécessairement meilleure.

Pour moi, la question qui se pose n’est pas celle d’un « Grand Paris ». Créer une Communauté urbaine rassemblant Paris et la petite couronne sent la fausse bonne idée. En tout cas, elle ne peut être la réponse magique. Croyez-vous que nous ayons besoin de rajouter une couche au millefeuille institutionnel déjà bien pourvu ?

La véritable question, c’est d’abord celle d’une grande région. Dans les années et décennies qui viennent, le territoire de vie autour de Paris va continuer à se développer bien au-delà des frontières de l’Ile-de-France. Comment assurerons-nous la cohérence de ce territoire ? Comment garantirons-nous une offre de transports à la hauteur ?

De ce point de vue-là, la réponse consistant, au nom de la modernité, à reproduire le périmètre de l’ancien département de la Seine est bien loin de l’ambition qui doit être la nôtre. Cet ensemble, le Général de Gaulle l’avait déjà considéré comme caduque il y un demi-siècle !

Autre proposition qui circule : supprimer les départements. C’est une idée très en vogue dans les cabinets ministériels et les salons du faubourg Saint-Germain. C’est une idée qui ne peut, en fait, germer que dans la tête de technocrates ou de responsables politiques qui connaissent mal la réalité territoriale. Les départements sont aujourd’hui les principaux acteurs de la solidarité. Échelon historique, ils parviennent à combiner proximité et cohérence territoriale. Ce que ne peuvent faire ni les communautés au niveau inférieur, ni les régions au niveau supérieur.

– Au niveau inférieur, les structures intercommunales montrent malheureusement aujourd’hui de graves limites. Des villes riches qui s’unissent pour partager leur richesse, et des villes pauvres condamnées à s’associer pour partager leur pauvreté, voilà qui relève moins du développement territorial que de la régression républicaine. Qu’est-ce que partagent au juste Clichy-sous-Bois et Montfermeil à l’exception de leur propre misère ?

– Au niveau supérieur, les régions, pour disposer d’une masse critique à l’échelle de l’Europe, devraient être plus vastes et moins nombreuses. J’ajoute que les Conseils généraux disposent d’une véritable administration en prise avec les territoires, ce qui fait leur spécificité. Leur suppression provoquerait un tel chaos qu’il faudrait de longues années avant de pouvoir relancer des politiques concrètes. Ce qui ne veut pas dire que rien ne doit évoluer. Je pense notamment au mode de scrutin qui devrait pouvoir apporter une meilleure lisibilité à l’action des Conseils Généraux.
De grandes régions acteurs de l’Europe, des départements acteurs de la solidarité, voilà me semble-t-il la bonne réponse pour lever l’hypothèque institutionnelle et se concentrer sur les projets, c’est-à-dire sur les réponses politiques. J’y viens maintenant.

* * *

Qui peut douter que c’est à l’échelle de l’agglomération francilienne qu’il faut envisager le développement économique, l’organisation des transports, la politique du logement et les priorités en matière environnementale ?

Prenons l’exemple des transports. L’Île-de-France a besoin d’une politique globale des transports. D’une part, une politique qui se donne les moyens d’améliorer la qualité des transports en zone dense – la première couronne est au bord de la saturation. D’autre part, une politique qui permette de développer l’accessibilité de la deuxième couronne.

Ces dernières années, les collectivités ont su se doter d’un bon instrument – le STIF – qui transcende les chapelles et les petits intérêts territoriaux au nom d’un projet de développement global. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France doit demain pouvoir superviser l’ensemble des problématiques liées aux déplacements. Il devra pouvoir mettre en cohérence la création de lignes de tramways, de bus ou de métros avec les grandes infrastructures routières et les cheminements doux.

C’est de cette manière que, tout en misant sur « la ville dense », nous en maitriserons le développement notamment en matière de protection de l’environnement. Ce que nous avons su faire avec le STIF, faisons-le demain pour la gestion des pôles de développement, qui doivent se coordonner et non pas se concurrencer sur le territoire francilien.

Faisons-le aussi avec le logement et avançons enfin vers la mixité sociale et le respect de l’article 55 de la loi SRU. Mettons en place un programme de choc à l’échelle de l’agglomération pour la résorption de l’habitat indigne.

Créons de nouveaux écoquartiers, qui consistent à développer ou à rénover un territoire défini autour de plusieurs objectifs complémentaires : la mixité sociale et générationnelle, la promotion des courtes distances et des modes de transports alternatifs à la voiture, la haute-qualité environnementale des constructions et une gestion optimisée de l’eau.

Je le répète : ne parlons pas structure, parlons projet. N’en discutons pas seulement entre nous et adressons-nous à nos concitoyens. Et gardons à l’esprit que quelle que soit l’imagination des architectes de la grande agglomération de demain, la montagne accouchera d’une souris si les moyens ne sont pas au rendez-vous.

Si l’Etat se dérobe devant ses responsabilités, comme il le fait actuellement, nos collectivités siphonnées par les transferts de charge non compensées, n’auront jamais les moyens d’investir dans l’avenir. Je tiens tout de même à rappeler les chiffres. Dans notre département, le cumul des transferts non compensés depuis 2004 atteignait en 2007 340 millions d’euros.

A l’échelle du pays, les chiffres donnent le vertige. Pour le financement du RMI, le « découvert » pour les départements s’élevait pour l’année 2007 à 350 millions d’euros. Autre gros point noir, l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) pour laquelle il manque 1,5 milliard d’euros tous les ans. Derrière tout cela, il y a, bien entendu, une stratégie politique : contraindre les collectivités territoriales à choisir entre plus d’impôts ou moins de services pour la population. Envisager l’avenir de nos territoires, c’est aussi remettre cette question au centre du débat.

Les moyens, c’est également la question de la justice fiscale et de la solidarité entre les territoires. Décentraliser, c’est bien. Mais décentraliser les budgets, c’est concentrer les ressources budgétaires dans les zones plus riches. Une décentralisation sans péréquation forte, c’est la recette pour la balkanisation des territoires. Rappelons les chiffres : Paris et les Hauts-de-Seine disposent de 80 % de la ressource fiscale de la taxe professionnelle pour 60 % de la population quand la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne en reçoivent 20 % pour 40 % de la population. Cette situation n’est ni juste ni durable. L’avenir est à la mutualisation des ressources.

Je formule donc deux propositions financières claires, concrètes, rapidement opérationnelles. Au 1er janvier 2009, je demande à l’Etat de mettre en place la mutualisation des droits de mutation à l’échelle de la région. Avec cette décision politique, pour un département comme le nôtre, ce sont 6 nouveaux collèges construits en une seule année. Sur 5 ans, ce sont tous les collèges de Seine-Saint-Denis qui sont remis à neuf.

Je propose également que nous remettions à niveau le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, qui a été asséché depuis 2002. Cela permettrait rapidement d’apporter une bouffée d’oxygène aux communes les plus pauvres. La solidarité, il faut certes en parler ; mais je suggère surtout que nous la fassions.

Enfin, pour avancer rapidement, pourquoi ne pas, dès le 25 juin, lors de sa prochaine réunion, transformer la conférence métropolitaine en syndicat d’étude et de programmation qui pourrait d’ores et déjà planifier la mise en œuvre, sur un mode démocratique et décentralisé, d’un certain nombre de ces projets ?

* * *

Voilà, mes chers collègues, les réflexions que m’inspire ce débat. Je défendrai ces orientations en votre nom dans les semaines et les mois à venir.

Vous l’avez constaté, ma ligne directrice est simple. Cessons de rêver à des projets grandioses mais irréalisables. Pensons concrètement et agissons, comme nous sommes habitués à le faire dans nos territoires. Construisons l’avenir non pas sur l’égoïsme mais sur la solidarité, qui doit être à la fois l’objectif et le moyen.

A l’échelle du monde, l’agglomération parisienne est encore aujourd’hui au premier rang. Mais le sera-t-elle encore demain, alors qu’à travers le monde, de nombreux peuples prennent leur envol ? Que pèseront Paris et son agglomération face aux mégalopoles des nouveaux géants ? Peu de choses si nous ne sommes pas capables de dépasser nos petites querelles et nos petits intérêts pour prendre en main ensemble son avenir.

Je vous remercie de votre attention.

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