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Ma position sur le projet de loi sur les OGM

Concernant le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), je suis tout d’abord étonné des atermoiements successifs du Président de la République sur ce sujet. Après avoir exprimé ses interrogations au cours de la campagne présidentielle l’an dernier, M. SARKOZY a choisi de proposer un moratoire temporaire sur les semis de maïs OGM dans l’attente de l’adoption d’une loi spécifique nécessaire afin de définir les règles d’une éventuelle coexistence des cultures et de répondre aux questions de responsabilité sanitaire et environnementale. Dans un premier temps, ce moratoire a été accepté par le syndicat majoritaire agricole pour la seule raison qu’il n’entamait pas la possibilité de semer aux mois d’avril et de mai, la loi devant être votée avant cette date. Le Grenelle de l’Environnement a ensuite abouti à des conclusions prudentes sur les OGM ; les Français restent en effet opposés à leur culture.

En ce premier semestre 2008, le flou règne sur les politiques publiques liées à l’environnement. Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de reporter l’examen du projet de loi relatif aux OGM pour éviter une discussion parlementaire menée dans l’urgence qui aurait été mal ressentie. C’est là une preuve de l’impréparation majeure de ce dossier.

Parallèlement à ce nécessaire débat au sein de la Représentation nationale, M. Sarkozy a évoqué la mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue par l’article 23 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil. Cette clause pose :

« Lorsqu’un État membre, en raison d’informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation a été donnée et qui affectent l’évaluation des risques pour l’environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu’un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l’objet d’une notification en bonne et due forme et d’une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l’utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
L’État membre veille à ce qu’en cas de risque grave, des mesures d’urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l’information du public. »

L’avis rendu le 9 janvier 2008 par le Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM fait état de nouveaux faits scientifiques concernant le maïs OGM Mon 810 impactant négativement la flore et la faune. Ces éléments ont permis l’activation de la clause de sauvegarde. Les députés socialistes ont approuvé cette décision du Gouvernement. Dans ce dossier, seule la FNSEA a dit son souhait de ne pas recourir à la clause de sauvegarde, contrairement aux autres syndicats agricoles.

A l’Assemblée nationale, mes collègues du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers gauche et moi-même regrettons la position encore trop floue du Gouvernement. Cela fragilise les professionnels et désoriente les consommateurs. Nous continuons de penser que les plantes génétiquement modifiées ne peuvent être acceptées par notre société que si elles présentent des avantages certains. Leur éventuelle mise sur le marché ne doit pas non plus avoir pour corollaire l’adoption du principe de la brevetabilité du vivant. Ces deux conditions ne sont pas réunies pour le moment.

Je regrette aussi que l’action de la majorité depuis 2002 apparaisse marquée du sceau du non-dit. Il est remarquable que le Groupe UMP de l’Assemblée nationale se soit désolidarisé le 15 janvier dernier de la démarche du Gouvernement en dénonçant le manque d’information à leur endroit sur le Grenelle de l’Environnement. Le Président de l’Assemblée nationale a lui-même vivement critiqué le Comité de préfiguration de la Haute autorité. Je crains que la majorité parlementaire refuse de passer aux actes, prisonnière qu’elle est de ses vieux réflexes anti-écologiques.

Les députés socialistes sont clairs. Les plantes OGM actuellement mises en culture ne présentent pas d’avantages décisifs sur le plan économique et posent de lourdes questions sur le plan de la santé, de l’environnement, sans jamais répondre aux problèmes liés à la faim dans le monde. Bien au contraire, elles constituent une entrée pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire vers une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales.

La biodiversité est un patrimoine commun de l’humanité. Les agriculteurs du monde entier ont le droit de choisir et de maîtriser leur modèle de développement, dans le respect de la planète.

Je constate enfin que peu de recherches sont menées de façon objective et désintéressées sur les effets des OGM sur la santé et l’environnement. Cette absence d’évaluation est problématique : ignorant le principe de précaution, elle installe surtout le soupçon sur l’ensemble des travaux de génie génétique et leurs possibles applications dans les domaines de la santé et de l’environnement.

Un effort de recherche soutenu dans ce domaine doit être impulsé. Le maintien d’une recherche de haut niveau est urgent pour préserver notre capacité d’innovation, d’expertise ainsi que notre autonomie de décision dans un domaine où le risque est de se laisser imposer des choix de société. Il faut notamment développer l’indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie. Cette recherche doit évidemment être strictement encadrée et reposer largement sur l’action publique.

Pour l’heure, mes collègues du Groupe socialiste et moi-même restons opposés au brevetage du vivant et au pillage par les multinationales des ressources génétiques qui constituent un patrimoine commun. Nous sommes également opposés aux cultures d’OGM en plein champ. Nous souhaitons le développement d’une recherche d’excellence conduite dans la transparence, selon des protocoles stricts de mise en œuvre et d’évaluation, par des organismes publics correctement financés.

Quelle que soit l’issue finale du débat parlementaire, je continuerai, avec mes collègues députés, à défendre ces positions.

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