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Question d’actualité : inégalité dans la délivrance des passeports (22/06/2006)

question-dactu.JPGAlerté par des situations loufoques dans ma circonscription, je suis intervenu le 22 juin dans le cadre de la séance des questions au gouvernement pour interpeller le ministre sur les délais et les conditions de délivrance des passeports électroniques en Seine Saint-Denis. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, tout indique que les habitants de mon département populaire sont traités comme des citoyens de seconde zone.

Voici le texte de mon intervention ainsi que la réponse du ministre :

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste.
M. Claude Bartolone. J’appelle l’attention du Gouvernement sur les difficultés que connaissent de nombreuses préfectures confrontées au manque de personnel…
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Merci, les 35 heures !
M. Claude Bartolone. …et sur le mauvais service rendu de ce fait à beaucoup de nos concitoyens.
À la veille des départs en vacances, je prendrai l’exemple de l’attribution des passeports électroniques et des cartes nationales d’identité, car les conditions de leur délivrance créent des inégalités entre nos concitoyens.
En Seine-Saint-Denis, il faut actuellement six semaines pour obtenir un passeport électronique alors qu’il n’en faut que trois à Paris. Il faut attendre neuf semaines pour obtenir une carte nationale d’identité contre dix jours dans le département d’à côté. Faute de personnel, on a supprimé les guichets d’obtention rapide du passeport et la délivrance accélérée pour motifs professionnels, alors que ces deux services sont maintenus dans de nombreuses préfectures.
Monsieur le Premier ministre, nombre de nos concitoyens ont aujourd’hui le sentiment qu’en fonction du département où ils habitent, ils sont traités différemment.
J’ajouterai que les conditions de délivrance de ce passeport électronique sont devenues draconiennes, ce qui amène certains dossiers à être rejetés. On a vu, il y a dix jours, la photo d’un nouveau-né d’une semaine être refusée parce qu’il fermait les yeux !
(Sourires.)
Que compte faire le Gouvernement pour permettre aux personnels de ces préfectures d’offrir, dans de bonnes conditions, un service public de qualité aux habitants de nos départements ?
Enfin, permettez-moi de demander si nous aurons un jour la chance de voir le Premier ministre et le ministre de l’intérieur siéger ensemble au banc du Gouvernement pour répondre à nos questions d’actualité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. L’important c’est la réponse !
La parole est à M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire. Je peux vous rassurer, monsieur Bartolone : le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy,…
Plusieurs députés du groupe socialiste. Où est-il ?
M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire…. a donné toutes les instructions et pris toutes les mesures nécessaires pour que les passeports biométriques soient désormais délivrés sur l’ensemble du territoire national, …
M. Albert Facon. Encore heureux !
M. Patrick Roy. Ça fait quatre ans qu’il est là ! Qu’a-t-il fait ?
M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. ...et ce sont 18 000 titres qui sont produits chaque jour. Nous sommes en passe de réduire à huit jours la durée moyenne de délivrance, qui est actuellement de quinze jours.
Il est vrai, monsieur Bartolone, qu’en cette veille de vacances, où les demandes sont beaucoup plus nombreuses, leur traitement est plus complexe qu’à l’ordinaire et les délais sont un peu plus longs dans certains départements, comme la Seine-Saint-Denis. Mais la préfecture a renforcé ses équipes pour faire face à cet accroissement de la demande ; elle communique chaque jour à la mairie la liste des dossiers qui ont été transmis à l’Imprimerie nationale.
S’il y a effectivement une différence entre Paris et le reste du territoire, c’est qu’à Paris, les services de la préfecture sont présents dans les mairies, alors qu’ailleurs, ce sont les mairies qui, pour faciliter les démarches de nos concitoyens, reçoivent les dossiers et les transmettent ensuite aux préfectures.
Cependant, je précise qu’en cas d’urgence, il est possible de déposer directement sa demande en préfecture ou en sous-préfecture, et d’obtenir un passeport – non sécurisé, certes – en moins de vingt-quatre heures. Cela vaut aussi pour la Seine-Saint-Denis.
Si la délivrance des passeports biométriques rencontre actuellement des difficultés, monsieur Bartolone, …
M. Alain Néri. Enfin la question !
M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. …c’est parce que nous avons passé un accord bilatéral avec les États-Unis (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui vise à faciliter et à sécuriser les déplacements des Français dans ce pays et à assurer la fiabilité des passeports,…
Plusieurs députés du groupe socialiste. N’importe quoi !
M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. ...car les dangers liés aux flux migratoires entre la France et les États-Unis ou d’autres pays sont une réalité.
M. Jean-Marie Le Guen. C’est avec l’Imprimerie nationale que vous avez eu des problèmes !
M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. Grâce à cet accord, nous assurons désormais, à nos concitoyens comme aux citoyens américains, une véritable sécurité de ces flux migratoires.
Si vous voulez que cela aille plus vite, monsieur Bartolone, je vous fais une suggestion : vous n’avez qu’à voter le projet de loi relatif à l’immigration et l’intégration, et nous libérerons des fonctionnaires pour délivrer les passeports.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du
groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Le brave homme !