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Question d’actualité : financement de la sécurité sociale (11/06/2003)

cb-micro-an.JPGSéance des questions au gouvernement – 11 juin 2003

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour le groupe socialiste.
M. Claude Bartolone. Monsieur le Premier ministre, depuis un an, votre politique a mené la sécurité sociale à une double impasse. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) L’impasse des recettes, avec l’augmentation du chômage et la baisse de l’activité économique, qui représentent autant de financements en moins pour la sécurité sociale.
M. Arnaud Lepercq. Et les 35 heures ?
M. Claude Bartolone. L’impasse des dépenses, avec l’augmentation, dès 2002, des dépenses de ville, qui laisse mal augurer de ce qu’elles seront en 2003, lorsque se feront sentir en année pleine les effets des augmentations que vous avez accordées sans contrepartie aux médecins généralistes.
M. François d’Aubert. Et les 35 heures à l’hôpital, ça n’a rien coûté ?
M. Claude Bartolone. Dans le même temps, vous ne pourrez pas faire d’économies sur les hôpitaux, compte tenu des investissements lourds qu’ils attendent dans les années qui viennent.
(« Et les 35 heures ? » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Alors, monsieur le Premier ministre, il est temps de parler. Il est temps de dire à nos concitoyens quels sont vos projets sur la sécurité sociale. Ce matin, j’ai lu dans un journal que vous vouliez à nouveau baisser les impôts et que vous refusiez d’augmenter la contribution sociale généralisée. On est donc en droit de se demander ce que vous avez dans la tête.
(Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Est-ce que votre projet consiste à réduire encore les remboursements de la sécurité sociale pour renvoyer la charge du complément au privé ?
Est-ce que votre projet, c’est de continuer le démembrement du territoire en confiant les hôpitaux aux régions et en se disant : les régions riches auront les moyens de les financer, et que les autres se débrouillent ?
(Huées sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais finalement, la question essentielle n’est-elle pas de savoir si vous avez encore un projet pour la sécurité sociale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député
Claude Bartolone, vous vous faites du souci pour la sécurité sociale. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous aussi.
M. Albert Facon. Nous ne sommes pas rassurés pour autant !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Et je me demande pourquoi, alors que gouverner, c’est prévoir, au temps où vous aviez la croissance, vous n’avez pas prévu les réformes nécessaires.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman et M. Jean-Pierre Kucheida. Vous radotez !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Mais, après tout, peut-être est-il heureux que vous ne l’ayez pas fait. Car, au titre de l’international-socialisme, vous auriez certainement été tentés de reproduire ce qu’est en train de faire le Chancelier Schröder, socialiste allié aux Verts, en Allemagne : ticket modérateur de 15 euros par consultation spécialisée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), déremboursement de certaines pathologies comme la stérilité, caisses de maladie concurrentielles (Protestations sur les mêmes bancs) et, enfin, convention sélective des médecins.
Où est l’idéologie socialiste ? Est-ce que vous approuvez M. Schröder ou est-ce que vous allez le condamner ?
(Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Permettez-moi de vous dire que nous ne vous avons pas attendus…
Mme Martine David. Pour creuser le trou de la sécu !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. … pour agir. Le projet Hôpital 2007, proposé par le Premier ministre, est en oeuvre ; une nouvelle politique du médicament est en oeuvre. (Nouvelles protestations.)
M. Bernard Roman. Quelle politique ?
M. François Hollande. Vous ne connaissez que le déremboursement !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. L’accord avec les médecins généralistes, quelles que soient vos railleries, est une réforme efficace fondée sur la confiance : diminution du nombre d’actes des généralistes de 1,5 %, augmentation de la prescription de génériques, diminution de la prescription d’antibiotiques, baisse du nombre de visites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors, si vous voulez nous faire dire maintenant ce qu’il nous reviendra de dire à l’automne, eh bien, c’est raté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jérôme Lambert. C’est se moquer du Parlement !
M. Jean-Paul Bacquet. C’est affligeant !
M. Bernard Roman. C’est lamentable !